Vote par procuration

Vote par procuration

Vote

Pour voter par procuration, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-dessous et d’aller avec ce document rempli au commissariat de Moissy-Cramayel. En venant avec le formulaire déjà rempli pour gagner du temps.

Il est conseillé que ce formulaire soit rempli à l’aide d’un ordinateur puis imprimer sur 2 feuilles (pas de recto/verso)

Il ne faut pas remplir :

  • le lieu d’établissement,
  • la date d’établissement,
  • l’heure,
  • l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
  • et la partie réservée à la signature.

Cerfa de vote par procuration

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire par le commissariat de Moissy Cramayel.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne au commissariat avec :

L’électeur qui donne procuration n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …). Il s’agit d’une simple déclaration.

La procuration doit être établie au profit d’un électeur inscrit sur la liste électorale de Combs-la-Ville. Il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit inscrit dans le même bureau que l’électeur qui donne procuration.

Chaque électeur ne peut être bénéficiaire que d’une seule procuration (sauf cas particulier d’une procuration faite dans un consulat ou une ambassade à l’étranger ; dans ce cas il peut bénéficier de 2 procurations avec une au moins établie à l’étranger).