Pacte de transition écologique

Pacte de transition écologique

PACTE-TRANSITION-LOGO

CONSTRUIRE ENSEMBLE LES COMMUNES DE DEMAIN !

Le Pacte pour la Transition a vocation à engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en réponse aux enjeux majeurs des prochains rnandats électoraux (écologiques, sociaux, démocratiques).
ll est composé de 32 mesures et de 3 principes transversaux.
Principe A : Sensibilisation et formation à la transition : Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu.es, agent.es territoriaux, jeunes, habitant.es, acteurs économiques, etc.
Principe B : Co-construction des politiques locales : Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu.es, citoyen.nes, agent-es et représentant »es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Prinôipe C : lntégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale : Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

(Ne sont affichées ci-dessous que les 15 engagements pris par notre groupe.
Vous trouverez l’ensemble des propositions dans le documents signé disponible en bas de page)

achats-durablesLes marchés publics sont un domaine très réglementé ce qui peut limiter l’action de la commune en faveur du développement local ou pour limiter leur impact environnemental. Une des principales contraintes est le respect de l’égalité de traitement des candidats, qui empêche pour l’instant d’introduire des critères de taille des entreprises ou de leur localisation dans les marchés publics. Les ressources en fin de document vous permettront de plus vous renseigner sur ces contraintes et règles. A plusieurs étapes du processus, la commune peut cependant orienter ses marchés publics et les réponses qu’elles souhaitent avoir. Cela implique :

  • Une restructuration des pratiques d’achats de la commune même si cela peut paraître compliqué.
  • L’Organisation régulière d’actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire.
  • La création d’un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.

Pour une meilleure gestion et une diminution de la consommation : Afin d’améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique de la commune, des conseillers énergie devront être missionnés. Ils pourront faire l’objet d’un travail en synergie et être partagés soit au niveau de l’agglomération, soit avec les communes voisines. Cela implique :

  • De réaliser un Audit du patrimoine et de l’alimentation des bâtiments municipaux en électricité
  • De mettre en place un plan de rénovation énergétique visant à réduire les consommations énergétiques publiques et de modifier l’alimentation en énergie des bâtiments et de l’éclairage public avec une proportion de 75% d’électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).
  • De concevoir un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.

Pour l’électricité renouvelable et locale :
Depuis 2004, le marché de la fourniture d’électricité pour les collectivités est ouvert à la concurrence. La commune peut donc choisir de gérer ses achats d’énergie en propre, et organiser des appels d’offres pour la fourniture d’électricité de ses bâtiments publics. La nouvelle mandature doit prendre en main ses marchés publics de fourniture d’électricité, et les organiser selon des principes et critères ambitieux pour privilégier de l’énergie à haute valeur environnementale.

Jardins partagésLa commune engagera ses actions dans plusieurs directions. Par le soutien à l’agriculture bio : Des jumelages pourront être créés avec des communes rurales de la région avec soutien aux agriculteurs bio par des engagements de commandes pour les cantines scolaires et maisons de retraites.

Par une mise en relation des producteurs et consommateurs :

  • En communiquant sur les producteurs et productrices bio locales et les points de vente directs via la création / la diffusion d’un guide du consommateur ou d’une cartographie en ligne des producteurs locaux.
  • En organisant à l’échelle de la commune un marché régulier.

Par le développement et la rénovation des jardins familiaux : Ces espaces pourront jouer le rôle de production complémentaire (ex: petits fruits) dans une logique d’accessibilité pour tous.

Par la diffusion d’une pédagogie novatrice : Elle facilitera une reconnexion à la nature, le rapprochement entre les réalités des habitants et les agriculteurs (supports pédagogiques, animations de quartier).

Foncier agricoleNotre commune a la spécificité d’être une commune dont une partie du territoire est encore dédiée à l’agriculture. Pour préserver cela et mieux protéger ses espaces non bâtis, la commune doit :

Geler la constructibilité des espaces verts en ville et agricole autour de la ville

Interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.

Utiliser les espaces déjà urbanisés pour installer de nouvelles activités : Reconvertir les friches industrielles & rénover les espaces déjà urbanisés (par exemple Zone de l’Ormeau)

Maîtriser le développement des zones commerciales périphériques.

Mettre en place des outils de protection sur le long terme : zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels en périphérie de la ville (développement d’une zone tampon entre la zone agricole du plateau d’Egrenay et le quartier de Bois l’Evêque)

Alimentation bioCette démarche peut prendre plusieurs formes complémentaires :

Par la formation et la sensibilisation des personnels concernés et des publics cibles :

  • Former les cuisiniers et le personnel de cantine à l’introduction de produits bio locaux et à la diversification des protéines, et leur fournir un corpus de recettes adaptées à la restauration collective.
  • Former les gestionnaires impliqués dans la restauration collective aux questions environnementales, sociales, sanitaires de notre alimentation et aux démarches de réduction du gaspillage alimentaire.
  • Déployer un plan de sensibilisation sur la nécessité de diversifier sa consommation de protéines (conférence, communication directe…) auprès des entreprises, du grand public et dans le scolaire (plan rendu obligatoire par la loi EGAlim).
  • En restauration scolaire en particulier : Organiser des ateliers sur la provenance des aliments consommés par les enfants, sur l’impact environnemental de leur assiette, pour les produits locaux ou d’importation faisant partie de nos habitudes alimentaires (Riz, bananes, fruits exotiques, cacao, quinoa etc…), organiser également des visites de fermes d’où proviennent les aliments cuisinés. Organiser avec les enfants des pesées d’assiette, et le tri sélectif des déchets, pour agir sur le gaspillage alimentaire. Co-construire les menus avec eux et le diététicien de la ville)

Par la création de filières et d’infrastructures adaptées :

  • Etude de faisabilité d’une régie agricole municipale pour approvisionner la restauration collective en fruits et légumes locaux et bio.
  • Soutenir l’installation de producteurs en bio.

Par le biais des appels d’offre & les concertations citoyennes:

  • Introduire dans les différents cahiers des charges et appels d’offre des marchés publics des critères de qualité environnementale et de bien-être animal, en particulier des produits bio et issus du commerce équitable (riz, pâtes, quinoa, épices, fruits, chocolat, boissons froides ou chaudes…)
  • S’interroger pour chaque produit de la juste rémunération des producteurs et si l’offre équitable existe.
  • Utiliser les outils officiels comme la boîte à outil Localim ou encore le guide pratique du Ministère de l’agriculture pour favoriser les achats locaux et de qualité.

Trame vertePour lutter contre l’érosion de la biodiversité et améliorer le bien-être des Combs la Villais, il est nécessaire de préserver et développer les trames vertes, bleues et noires.

Pour la Trame verte (couvert végétal)

  • En plus de la pratique d’une gestion différenciée des espaces verts, il est nécessaire de favoriser davantage la plantation d’essences végétales adaptées localement et peu consommatrices d’eau. Une diminution des annuelles au profit des vivaces est donc utile.
  • Inscrire le principe de “zéro artificialisation nette” dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Créer de nouveaux espaces verts. Pour cela, acquérir et végétaliser de nouveaux lieux (zone tampon le long de Bois l’Evêque, terrains agricoles en surplomb de l’Yerres au niveau du Bois aux Loups pour y créer une zone forestière), désimperméabiliser les sols chaque fois que cela est possible.
  • Passer au « zéro phyto total » (plus exigeant que la loi Labbé) en labellisant la ville « Terre Saine » et faire un usage raisonné des produits de biocontrôle et utilisable en agriculture bio.

Pour la Trame bleue (eau)

  • Augmenter la place de l’eau dans la ville : nettoyer les mares existantes (quartier Le Soleil et Quincarnelles). Pour tout nouveau projet urbain, inclure des espaces aquatiques naturels.
  • Gestion alternative des eaux de pluie : restaurer des sols de pleine terre partout où les surfaces artificielles ne sont pas ou plus nécessaires.

Pour la Trame noire (éclairage)

  • Faire respecter la législation en s’assurant que les enseignes commerciales/bureaux éteignent leur éclairage la nuit.
  • Mettre en place durant le mandat les engagements de la Charte pour un Éclairage Durable
  • Mettre en place l’extinction de nuit sur une période aussi longue que possible ou un éclairage dynamique partout où l’extinction n’est pas possible (mesure à étudier avec l’agglomération suite au transfert de compétence).

IntermarchéLes élues peuvent réorienter le maillage et le fonctionnement commercial de leur territoire. Dans cette optique plusieurs actions peuvent être menées en utilisant le cadre législatif :

  • Par un soutien des centres villes en difficultés : La loi ELAN (23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) contient une série de nouvelles mesures principalement destinées à agir sur les centres-villes en difficulté et à renforcer le rôle des élus locaux et les outils de contrôle en matière d’aménagement commercial.
  • Mise en place des ORT (Opérations de Revitalisation du Territoire) : sur une zone d’intervention définie, les porteurs de projet sont encouragés à investir les centres-villes grâce à une dispense d’autorisation d’aménagement commercial
  • Mise en place d’un contrat ORT avec l’État pour bénéficier de subventions liées aux appels à projet (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou du programme LEADER de l’Union Européenne.
  • Demande au Préfet de suspendre les autorisations d’exploitation commerciale pour de nouveaux projets en périphérie de ville.

Par une révision du PLU :

  • Le développement commercial dans des logiques de proximité et d’accessibilité urbaines sera favorisé et les extensions des zones commerciales de périphérie de villes seront découragées. L’objectif est d’encourager les installations et le maintien en centre-ville.
  • Le fléchage commercial sera généralisé dans les documents d’urbanisme : périmètres de sauvegarde commerciale, préservation des commerces en conservant la destination commerciale des locaux, en bloquant les ventes ou préemptant certains locaux.

Par la création d’une structure publique spécifique :

  • Le recours à une structure publique de type groupement d’intérêt économique par la commune permettra à la commune d’exercer à la baisse une pression sur le coût des baux commerciaux, et en flécher les attributions, organiser les transitions, et assurer un développement local.
  • Les habitants et acteurs économiques seront associés dans l’élaboration du projet de revitalisation du commerce de proximité

energie renouvelableLa sobriété et le développement de la production d’énergie renouvelable (notamment citoyenne) sont deux leviers complémentaires et nécessaires qui doivent être utilisés :
En agissant directement sur les services et bâtiments municipaux

  • En sensibilisant et encourageant les acteurs de la commune.
  • En effectuant un diagnostic des ressources renouvelables disponibles sur le territoire

En ayant des objectifs à plus long termes :

  • En menant une évaluation du potentiel de développement des projets citoyens sur le territoire ainsi que des obstacles réglementaires, administratifs et financiers auxquels ils font face
  • En développant des énergies renouvelables électriques, de la chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, méthanisation…), des carburants renouvelables (biogaz, électricité pour les véhicules…) et des infrastructures associées pris en compte dans les documents d’urbanisme.
  • En facilitant le développement de projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne et locale tout en garantissant une participation le plus en amont possible de la collectivité et des acteurs locaux.

Précarité
Les collectivités locales sont des piliers indispensables de cette politique. Elles sont en effet les plus à même de détecter les situations de précarité énergétique avec leurs partenaires institutionnels et associatifs présents auprès des familles sur leur territoire, et sont également des interlocutrices privilégiées des ménages pour obtenir des aides au paiement des factures et à la rénovation énergétique.

Mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique passe par plusieurs étapes :

  • Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique : connaître les acteurs intervenant sur le sujet de la précarité sur le territoire, réaliser un diagnostic afin d’identifier et caractériser les familles en situation de précarité énergétique, des logements dans lesquels elles habitent, et identifier les outils dont la collectivité peut se servir.
  • Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents d’urbanisme (PLU)
  • Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique : services, bailleurs sociaux, CCAS, ADIL, Anah, Soliha, associations, …

TransportsCombs-la-Ville est la seule ville du territoire de Sénart à ne pas être desservie par les TZEN (1 et 2). Ces bus offrent un niveau de service sans équivalent sur notre territoire : plages horaires élargies, fréquence, week-end.

Les compétences en matière de transport public sont exercées par l’agglomération Grand Paris Sud. C’est donc à ce niveau que l’amélioration de l’offre de transports publics doit être négociée et engagée :

  • En demandant une amélioration de l’offre existante : Réévaluation de la cadence, de la fréquence et de l’élargissement des plages horaires. Ajustement de la localisation des arrêts, adaptation de la desserte (zones d’activités).
  • En négociant la création d’un bus de type « à la demande » : Cela doit permettre de desservir les zones moins denses qui ne peuvent pas faire l’objet de desserte à horaire fixe.

Parc à vélosLe retour des piétons et des cyclistes en ville est indissociable d’un meilleur partage de l’espace public. Les actions qui peuvent être menées doivent aboutir à :

Modérer partout la vitesse et le trafic automobile

Créer des zones de circulation apaisées : Elles doivent être propices à la pratique du vélo et de la marche

  • Concertation en amont avec les habitants et les usagers.
  • Limitation des vitesses dans certaines rues ou quartiers ou dans toute la ville, de manière permanente ou sur certaines périodes) à 20km/h ou 30km/h.

Mettre en place un réseau d’aménagements cyclables (attractif, entretenu et sécurisé) :

  •   Conception d’un réseau sécurisé, maillant le territoire (fléchage spécifique, plans des pistes cyclables).
  • Organisation des discontinuités cyclables en limitant les détours et les obstacles pour les cyclistes, à travers le développement de nouvelles pistes, l’autorisation du contre-sens sur les rues à sens unique, les cédez le passage cycliste au feu, les goulottes dans les escaliers, les barrières pivotantes…).
  • Développement des offres de stationnement vélo sécurisés, équipés et accessibles en ville

Favoriser l’action complémentaire des associations et de l’action participative :

  • Mise en place de vélo-écoles associatif pour faciliter la (re)mise en selle des enfants et adultes en leur apprenant à se déplacer dans le trafic.
  • Développement et pérennisation d’ateliers vélo participatifs et solidaires basés sur le réemploi de vélos inutilisés et l’apprentissage de gestes simples de mécanique par les cyclistes afin de faciliter l’accès au vélo pour tous et apprendre à l’entretenir correctement.

Favoriser la pratique de la marche :

  • Consulter les usagers et/ou leurs représentants lors des projets d’aménagements.
  • Adopter un plan/schéma piéton pour réduire au maximum les effets de coupures, jalonner, rendre agréable les trajets piétons. S’appuyer également sur la signalisation afin d’accompagner et guider les piétons.
  • Faciliter lorsque cela est possible l’ombrage pour le confort d’été le déblayage de la neige sur les chemins piétons en hiver.
  • Accompagner également les personnes à mobilité réduite.
  • Multiplier les campagnes de sensibilisation aux avantages de la marche et du vélo, mais également à destination des conducteurs sur le respect des cyclistes (surveillance des angles morts, usage du clignotant, etc.).

ressourcerieCombs-la-Ville a plusieurs atouts pour développer cette approche de réemploi et de valorisation.

Réemploi Solidaire et Citoyen (Ressourceries, Emmaüs, recycleries) :

  • Aide aux structures associatives déjà existantes (activité de de réemploi des vêtements) afin d’élargir leurs domaines d’interventions.
  • Encouragement et développement des initiatives citoyennes.
  • Développement d’une collaboration avec le SIVOM (gestionnaire des déchetteries) : les collaborations avec les structures du réemploi permettront de sensibiliser les usagers à des pratiques plus innovantes. L’objectif est de développer le réflexe d’apport volontaire permettant de réduire les passages en déchetteries des usages

Soutien au développement de la consigne pour réemploi des bouteilles et emballages :

  • Largement pratiquée jusque dans les années 60, la consigne pour réemploi des bouteilles a quasiment disparu en France. Enclencher la dynamique nécessite donc un travail initial d’animation territoriale et d’encouragement.
  • La consigne pour réemploi peut aussi offrir une réponse à la problématique des emballages à usage unique dans le secteur de la vente à emporter. Dans les zones urbaines denses comptant beaucoup de ces établissements, la collectivité peut être à l’origine d’un dispositif de contenants ou de gobelets consignés réutilisables standardisés, susceptibles d’être acceptés et distribués par n’importe quel commerce dans le périmètre. C’est notamment le choix fait par la ville de Fribourg, en Allemagne.

Il appartient à la commune de s’emparer de ces questions pour accompagner effectivement ses habitants dans l’utilisation des outils numériques et l’humanisation des démarches (accompagnement, apprentissage, accès et appropriation des outils numérique). Pour y parvenir la ville doit :

Accompagner les personnes dans leur accès, leur formation jusqu’à la maîtrise du numérique

Créer un lieu ressource : Il permettra un accompagnement des personnes qui ont besoin de conseils pour l’installation de leurs équipements numériques, d’aide dans la navigation sur internet, d’aide pour protéger leurs données ou de payer le juste prix pour des services connectés.

faire ensemblePour être davantage à l’écoute des besoins et des attentes des habitants de la commune, la ville doit:

  • Favoriser la transparence et la communication des données de la commune et des travaux du conseil municipal mais aussi celles concernant le conseil de l’agglomération. Cela passe par la mise en place de moyens de communication permettant à tous de consulter et de s’exprimer. Ces moyens doivent permettre un accès plus facile aux questions importantes qui se posent dans la gestion et les projets de la vie locale.
  • Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants en réorganisant les conseils de quartier afin de donner à ces instances un rôle accru (Liberté des thèmes présentés par chaque conseil…) afin de réfléchir et travailler en synergie sur les projets de la commune et les problématiques de la vie locale.
  • Développer des commissions spécifiques à chaque domaine de la vie locale en y associant des habitants de la commune (Concertation).

associationsLe tissu associatif de notre commune doit lui permettre de bénéficier de la compétence et de l’expertise des différentes associations qui interviennent sur la ville dans de nombreux domaines.

Pour améliorer la vitalité et les interactions du monde associatif avec la commune, nous proposons de :

  • Soutenir dans la transparence et mieux accompagner les associations
  • Créer un Comité de la Vie Associative et rédiger une charte d’engagements réciproques commune/associations, inspirée de la charte conclue au niveau national en 2014.
  • Créer un lieu ressource : une maison des associations.

Mesure spécifique à la commune :

La mise en œuvre et le succès de la démarche suppose d’associer tous les acteurs intervenant sur le territoire de notre commune : les élus et les services de la commune, les habitants, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les différentes collectivités (agglomération, département, région)

Nous proposons la mise en place d’un Conseil Local de la Transition Écologique qui aura en charge la mise en œuvre des 15 engagements du Pacte de Transition.

Il aura également vocation à faire des propositions sur d’autres sujets qui pourraient apparaitre en cours de mandat.

Pacte de Transition Écologique signé par Agissons pour Combs

 version intégrale du Pacte de Transition Écologique pour Combs

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